Assurance Décès : Quels coûts après un décès ?

Un décès est toujours lourd de conséquences pour le conjoint, les enfants, la famille. Lorsque les factures (loyers, impôts, crédits…) continuent d’arriver, lorsque la pension de réversion tarde à se mettre en place ou encore lorsque les frais de succession entraînent la vente de biens familiaux, les difficultés financières peuvent apparaître.

Retrouvez ici les informations à connaître pour bien choisir et bien gérer votre Assurance Décès.

Anticipez le montant des droits de succession

Des problèmes d’argent qui tombent au plus mauvais moment
Un décès peut créer des difficultés financières importantes, surtout si la personne décédée était la principale source de revenus du couple. Alors, dans certains cas, le conjoint survivant ne peut plus compter que sur la pension de réversion.

La pension de réversion est égale à 54 %(1) de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint ou ex-conjoint décédé (cette estimation ne tient pas compte des éventuelles majorations dont il bénéficiait).

Chiffres clés de la réversion au régime général au 1er janvier 2013(2) :
plafond mensuel pour l’ouverture et le calcul des droits à la pension de réversion :
  1) pour une personne seule : 1 634,50 €
  2) pour un couple : 2 615,25 €

Minimum mensuel de la pension de réversion : 279,95 €
Maximum mensuel de la pension de réversion : 833,22 €

Anticipez sur les droits de succession

Le saviez-vous ?
Les droits de succession et de donation sont calculés sur la valeur des biens transmis, selon un barème(1) progressif et après déduction d’un abattement.

Imposition sur la succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants)(1)

Taux par tranche de part taxable

Montant taxable après abattement

Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%

Imposition sur les donations entre époux ou partenaires pacsés(1)

Taux par tranche de part taxable

Montant taxable après abattement

Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 15 932 € 10%
Entre 15 932 € et 31 865 € 15%
Entre 31 865 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%

Concernant les décès survenus depuis le 22 août 2007, les conjoints survivants et les partenaires liés au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) sont exonérés des droits de succession. 

Imposition sur la succession entre d'autres personnes(1)

Taux sur le montant taxable

Situation où les montants sont taxables après abattement

Succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus 55%
Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes 60%

Attention : les enfants adoptés par la voie de l'adoption simple acquittent les mêmes droits que les personnes non parentes (60%). Toutefois, il y a des exceptions (enfant issu d'un 1er mariage, enfant pris en charge pendant plus de 5 années consécutives, ...).

Le conseil Aviva :
Dressez dès maintenant un bilan des frais auxquels vos proches devront faire face après votre décès.

(1)Source : Service.public.fr, juin 2014.
(2)Source : Revue "Cadr’@ge" n°23, de juin 2013. Etudes, recherches et statistiques de la Cnav.

Vous avez des questions sur l’Assurance Prévoyance Décès Aviva ? N’hésitez pas à consulter notre rubrique Questions sur l’Assurance Prévoyance Décès

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