Quelles formalités administratives après un décès ?



Perdre un proche est l’un des moments les plus douloureux dans une vie. Au-delà de l’émotion et de l’organisation des obsèques, il faut cependant effectuer un certain nombre de formalités dans les heures et les jours qui suivent. Parce qu’il est difficile de tout connaître de ces tracas administratifs, voici un bref récapitulatif des démarches à entreprendre.

Dans les 24 heures

Après avoir fait constater le décès par un médecin, il convient d’effectuer une déclaration à la mairie. Munissez-vous du certificat de décès, d’une pièce d'identité du défunt (Carte de séjour pour les étrangers), et de la vôtre. 
Si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou de retraite, c'est ce dernier qui se chargera de la déclaration.

Dans la semaine qui suit le décès

Si le défunt était salarié, il est nécessaire d’informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie de l’acte de décès. Cette démarche permet d’obtenir les documents (solde de tout compte, certificat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire) qui serviront aux calculs des indemnités versées par la Sécurité sociale.
 

Si celui-ci était au chômage, contactez l’ASSEDIC afin de percevoir les allocations restant dues à la date du décès.
 

Informez les organismes sociaux (CPAM, CAF). Après un décès, conjoint et enfants à charge bénéficient de certaines prestations.
 

Avertissez les organismes bancaires. Suite au décès, l’ensemble des comptes détenus par le défunt sont bloqués, à l’exception des comptes joints. Notez que les frais d’obsèques peuvent encore être prélevés sur le compte du défunt à concurrence de 3 050 euros, si le solde du compte le permet.

Dans un délai de 15 jours

Si le défunt exerçait une activité professionnelle de commerçant, une déclaration de décès doit être effectuée auprès du Registre du Commerce afin de clore les charges liées à cette activité.

 

Dans le mois

Informez-vous sur les prestations (pension de réversion, aides exceptionnelles) accordées par les Caisses de retraite où cotisait le défunt.
 

Bénéficiez d’une allocation veuvage. Attention, celle-ci n’est pas automatique. Pour l’obtenir, faites-en la demande à la Caisse de retraite de l’assuré décédé.
 

Prenez contact avec votre assureur pour modifier votre contrat d’assurance au regard de votre nouvelle situation. 
 

Prenez rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession.

Dans un délai de 6 mois

Réalisez une déclaration de succession. Cette formalité obligatoire est établie par le notaire ou à défaut, par les héritiers.
 

Déclarez les revenus du foyer (personne décédée, conjoint, enfants) perçus par le ménage entre le 1er janvier de l’année en cours et la date du décès.
 

Réalisez la déclaration d’imposition personnelle au nom du conjoint survivant.
 

Régularisez les impôts locaux en tenant compte du nouveau prorata.

 

Lorsque l’on est confronté à la disparition d’un être cher, le poids affectif est considérable. Il ne rend que plus difficiles les soucis financiers et les contraintes administratives. Pour faire face à cette situation et vous accompagner au mieux, vous et votre famille dans cette épreuve, Aviva vous propose l’assurance convention obsèques : un contrat qui garantit le versement d’un capital ainsi qu’une assistance sur mesure pour vos proches.