Bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques :
comment procéder ?

 


Vous êtes le bénéficiaire désigné par un proche d'un contrat d’assurance obsèques AVIVA ? 

Découvrez les démarches à effectuer, les étapes à suivre et les services proposés pour vous accompagner le moment venu.

Réagir rapidement

Qui devez-vous contacter en priorité au moment du décès ?

 

Si votre proche est décédé à une distance importante de son domicile, nous vous conseillons de contacter en priorité le service d’assistance par téléphone au : 01 76 62 67 14.

 

Un rapatriement du corps peut être effectué au-delà d’un nombre de kilomètres propre au contrat d’assurance obsèques choisi par le défunt. Le service d’assistance pourra ainsi vous confirmer la possibilité de bénéficier de cette garantie. Le cas échéant, il se chargera des formalités à accomplir sur place et organisera le transport du corps.

Constituer votre dossier

Comment déclarer le décès d'un proche ?

 

Pensez à nous informer rapidement du décès de l’assuré(e) afin d’être conseillé et de connaître les garanties dont vous pouvez bénéficier :

 

par téléphone au numero-vert-0800030975.png en France, du lundi au vendredi de 9h à 18h et bénéficiez de l'accompagnement d'un conseiller Aviva.

 

  par mail à l’adresse suivante : succession@aviva.com en indiquant dans l’objet : le nom et prénom de l’assuré et son numéro du contrat.

 

 


BON A SAVOIR : comment retrouver le numéro du contrat d’assurance obsèques Aviva ?


Lors de sa souscription à un contrat d’assurance obsèques Aviva (Convention Obsèques ou Capital Prévoyance Funéraire), l’assuré reçoit une carte de souscripteur sur laquelle figure le numéro de son contrat. Vous pouvez également retrouver cette information sur les conditions particulières de son contrat et sur les courriers que nous lui avons adressé, notamment les bilans de garanties annuels.


Vous ne disposez pas de cette information ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers au numero-vert-0800030975.png en France, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

 

Quels documents nous adresser pour permettre le règlement du capital ?

 

Les documents à fournir dépendent de la situation (type de contrat obsèques*, date de souscription, qualité du ou des bénéficiaires désignés en 1er rang…).
 

A minima, vous devez fournir l’original de l’acte de décès de l’assuré.

 

  Si le bénéficiaire est « l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques », il conviendra également de communiquer :
 

- La facture non acquittée des Pompes Funèbres en charge des obsèques
 

- Le relevé d’identité bancaire des Pompes Funèbres

 

 Si le bénéficiaire est "la personne en charge de l'organisation des obsèques", il faudra communiquer :

 

- l'original de la facture des obsèques acquittée, mentionnant les coordonnées de la ou des personnes ayant procédé au règlement.

 

- Le relevé d'identité bancaire de la personne ayant procédé au règlement.

 

  Pour tout autre bénéficiaire du contrat, ou pour les bénéficiares du solde (lorsque le capital décès est supérieur au coût des obsèques), il faudra fournir les documents suivants :

 

- Pour chaque bénéficiaire : son relevé d'identité bancaire, et la photocopie recto verso de sa pièce d'identité ou de son passeport, en cours de validité, à défaut son extrait d'acte de naissance de moins d'un mois,

 

- si le bénéficiaire est nommé ou si le bénéficiaire est le conjoint, il n'y a pas de pièces supplémentaires à fournir

 

- si les bénéficiaires sont les enfants, la copie intégrale du ou des livrets de famille (y compris les pages blanches).

 

 

 

Dans tous les autres cas, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos conseillers au numero-vert-0800030975.png en France, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

* En fonction du contrat souscrit, Aviva est susceptible de demander au bénéficiaire de fournir des pièces complémentaires.

 

Les démarches à accomplir

Quelles démarches fiscales devez-vous accomplir ?

 

Un contrat d’assurance obsèques est un contrat d’assurance vie individuelle régi par la branche 20 (vie-décès) de l’article R 321-1 du code des Assurances. De ce fait, vous êtes soumis aux obligations communes aux contrats d’assurance vie individuelle en termes de démarches fiscales. Pour cela, nous vous adressons une déclaration partielle de succession et / ou une attestation sur l’honneur.

 


BON A SAVOIR : comment remplir vos documents fiscaux ?


Afin de vous aider à les compléter, nous vous proposons ci-joint de courtes vidéos explicatives :


 

 

 

Vous voulez savoir si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit et auprès de quel assureur ?

Renseignez-vous auprès de l'AGIRA  (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) :


  soit par le formulaire web :  www.formulaireobseques.agira.asso.fr


  soit par courrier simple, avec obligatoirement une copie de l’acte de décès, à l’adresse suivante :


 AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09