Convention Obsèques, fiscalité de la succession.

      Avec la Convention Obsèques, vous bénéficiez du régime fiscal réservé aux contrats d'assurance-vie.

     Le capital assuré est exonéré des droits de succession, (dans les limites de la législation en vigueur).
En effet, en dessous d'un seuil de 152 500 euros par bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrits par un même assuré, il y a exonération totale des droits de succession (dans la limite de 30 500 euros pour les versements effectués après 70 ans).

     Le capital étant transmis " hors succession " cela permet, si vous le désirez, de favoriser un enfant ou même une personne non parente sans crainte de contestation.

Ce cadre fiscal privilégié est un des nombreux avantages de la Convention Obsèques.