· Que doivent faire les bénéficiaires en cas de décès ?
En cas de décès, vos bénéficiaires sont : votre conjoint, à défaut vos enfants par parts égales,
à défaut vos héritiers par parts égales. Par conjoint, il faut entendre le conjoint non séparé
de corps ou à défaut de celui-ci le concubin. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois
désigner par un simple courrier d'autres bénéficiaires.
Vos bénéficiaires doivent nous faire parvenir les documents suivants :
un extrait de l'acte de décès de l'assuré (délivré par la mairie du lieu de décès) ;
un certificat médical ;
les conditions particulières du contrat ;
les formulaires fiscaux indispensables au règlement du capital ; la liste de ces documents sera fournie à vos bénéficiaires ;
le cas échéant, tout document permettant l'identification du ou des bénéficiaires et / ou attestant la validité du contrat et / ou
établissant si possible les causes exactes du décès (copie d'une pièce d'identité de l'assuré et / ou des bénéficiaires, procès verbal de gendarmerie, etc.…).
Aviva procédera au règlement du capital garanti dans les 15 jours
suivant la réception de ces pièces.
|