Bien comprendre les soins de santé et leurs remboursements par la Sécurité sociale

Afin de vous aider à mieux comprendre, nous avons construit des fiches techniques qui vous permettent, d'un simple clic, d'en savoir plus sur chaque type de soins : démarches, prix, remboursements.

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Quelques définitions utiles...

Avant d’aller plus loin, voici la définition de quelques termes indispensables à la compréhension des remboursements par la Sécurité sociale :

La Base de remboursement de la Sécurité sociale
C’est une base de calcul : un tarif fixé par votre Régime de Sécurité sociale pour calculer votre remboursement. C'est le Tarif de Convention dans le cas des praticiens et des établissements conventionnés et le Tarif d'autorité dans le cas des praticiens et établissements non conventionnés.

Le taux de remboursement
C'est le taux que va appliquer votre Régime obligatoire sur la Base de remboursement pour vous rembourser. A chaque type de dépense correspond un taux de remboursement.

Le ticket modérateur
C'est la différence entre la Base de remboursement et le remboursement de votre Régime obligatoire.

Depuis le 1er juillet 2005, vous devez avoir choisi un " médecin traitant ", qui est celui à consulter en premier lieu et qui vous oriente si nécessaire vers un autre praticien, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Tous les montants et taux de remboursement indiqués ici sont valables dans le cadre de ce parcours de soins connus au 20/11/2009.